Éditeur

Morgan Gourdon – 36 rue de Cornouaille, 29470 Plougastel-Daoulas (France)
SIRET : 793 774 902 00027 • morgan.gourdon.pro@gmail.com • 06 72 10 08 79 • www.morgan-gourdon.fr

Article 1 – Objet

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de création de sites internet, formations et services associés, vendues par Morgan Gourdon via le site www.morgan-gourdon.fr.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Sauf mention contraire, les frais (hébergement, services) sont en sus. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation du devis. Les prestations restent la propriété de Morgan Gourdon jusqu’au paiement intégral.

Article 3 – Commandes

La commande est matérialisée par l’acceptation du devis et le versement d’un acompte (par défaut 30 %).

Article 4 – Validation de commande

La validation du devis vaut acceptation sans réserve de ces CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par virement. Un acompte de 30 % est exigé lors de l’acceptation du devis.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avec accord préalable du client.

Article 7 – Disponibilité

Les prestations sont proposées tant qu’elles figurent sur le site et sous réserve de disponibilité de planning.

Article 8 – Livraison / délais

Les délais estimés sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la prestation dans les conditions légales.

Article 9 – Garantie & réclamations

Les demandes de correction doivent être formulées par email dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Morgan Gourdon est limitée aux dommages directs. Il appartient au client de vérifier la législation applicable à l’utilisation des sites.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les éléments réalisés restent la propriété de Morgan Gourdon tant que le paiement n’est pas intégralement effectué.

Article 12 – Données personnelles

Conforme au RGPD : le client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression. Vos données sont utilisées uniquement pour le suivi de la prestation.

Article 13 – Archivage

Les factures et bons de commandes sont conservés de manière fiable et durable, selon l’article 1348 du Code civil.

Article 14 – Litiges

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, tribunaux compétents.

Article 15 – Résiliation

15.1 Résiliation à l’initiative du prestataire 

En cas d’interruption de la mission à mon initiative, seules les prestations effectivement réalisées à la date de rupture seront facturées, sur la base du devis ou d’un état d’avancement. Les prestations non exécutées ne seront pas facturées.

15.2 Résiliation à l’initiative du client

 
En cas de rupture à l’initiative du client :
– l’acompte reste acquis ;
– le client est redevable des prestations déjà réalisées, calculées au prorata de l’avancement.